Glossaire des synthèses

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Révision des traités

Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, seule une procédure de révision des traités fondateurs de l'Union européenne (UE) était possible: l'organisation d'une Conférence intergouvernementale. Depuis 2009, l'article 48 du traité sur l'Union européenne établit deux procédures de révision des traités:

  1. la révision ordinaire: elle concerne des modifications essentielles des compétences de l'UE et nécessite l'organisation d'une Conférence intergouvernementale pour l'adoption de propositions d'amendements par consensus. Tous les pays de l'UE doivent ratifier les amendements au traité afin qu'ils entrent en vigueur;
  2. la révision simplifiée: elle concerne des propositions d'amendements liées aux politiques de l'UE et à ses actions internes. Le Conseil européen adopte à l'unanimité une décision concernant les amendements après consultation de la Commission, du Parlement européen et de la Banque centrale européenne (si l'amendement concerne des questions monétaires). Les nouvelles dispositions du traité n'entrent en vigueur qu'après ratification par l'ensemble des pays de l'UE selon leurs procédures constitutionnelles respectives.