Glossaire des synthèses

Aide Exporter en PDF Imprimer cette page 

Traités

La création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a été le point de départ de plus de cinquante ans d'élaboration de traités européens. Entre 1951(traité CECA) et 2001 (traité de Nice), pas moins de 16 traités ont été signés. Cette série de traités ne s'est pas limitée à amender le texte original. De nouveaux traités sont venus s'ajouter et ont progressivement élargi la famille des traités européens.

Les principaux traités sont les suivants:

  • le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), signé à Paris en 1951. Ce traité a expiré le 23 juillet 2002;
  • le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE), signé à Rome en 1957;
  • le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), signé à Rome en 1957;
  • l'acte unique européen, signé à Luxembourg en 1986;
  • le traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht en 1992;
  • le traité d'Amsterdam, signé en 1997;
  • le traité de Nice, signé en 2001.

Tous ces traités ont été modifiés à plusieurs reprises, en particulier à l'occasion de l'adhésion de nouveau pays en 1973 (Danemark, Irlande et Royaume-Uni), en 1981 (Grèce), en 1986 (Espagne et Portugal), en 1995 (Autriche, Finlande et Suède), en 2004 (République tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie et Slovaquie), en 2007 (Bulgarie et Roumanie) et en 2013 (Croatie).

À la suite de difficultés de certains pays de l'UE à ratifier un traité constitutionnel européen signé en 2004, les dirigeants européens ont convenu en 2007 d'organiser une Conférence intergouvernementale afin de finaliser et d'adopter non pas une constitution mais un traité de réforme de l'UE. Le traité de Lisbonne, signé le 17 décembre 2007, est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il comprend le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Ses dispositions sont incluses dans les traités existants.