Glossaire des synthèses

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Transparence des travaux du Conseil

En vertu de l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Union européenne et de l'article 15, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), le Conseil se réunit en public pour l'examen et le vote de projets d'actes législatifs. L'article 15, paragraphe 3, du TFUE enjoint les institutions de l'Union européenne (UE) à garantir la transparence des procédures dans leurs travaux.

Les sessions publiques du Conseil peuvent être visualisées sur l'internet. Les comptes rendus, les détails et les explications des votes des pays de l'UE lors de ces sessions sont également accessibles au public.

L'accès aux documents du Conseil est régi par le règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Le Conseil, à l'instar des autres institutions de l'UE, doit mettre à la disposition du public un registre de documents.