Glossaire des synthèses

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Clause de solidarité

La clause de solidarité, introduite par l'article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, offre à l'Union européenne (UE) et à ses États membres la possibilité:

  • d'agir conjointement;
  • de prévenir les menaces terroristes sur le territoire de l'un des pays de l'UE;
  • de fournir une assistance à un autre pays de l'UE victime d'une catastrophe naturelle ou humaine.

Cette clause a déjà été mise en œuvre, conformément aux dispositions prévues, lors des attaques terroristes de Madrid en mars 2004.

En 2014, l'UE a adopté une décision établissant les règles et procédures pour l'application de cette clause de solidarité. Elle permet de s'assurer que toutes les parties concernées aux niveaux national et européen collaborent pour répondre rapidement, efficacement et systématiquement en cas d'attaques terroristes ou de catastrophes naturelles et humaines.

Le Fonds de solidarité de l'Union européenne est un instrument financier qui opère dans le domaine de la protection civile, dont la création remonte à 2002. En vertu des nouvelles règles révisées adoptées en 2014, les procédures de fonctionnement ont été simplifiées, et les critères d'éligibilité ont été clarifiés et étendus aux cas de sécheresse.