Glossaire des synthèses

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Petites et moyennes entreprises

On recense plus de 20 millions de petites et moyennes entreprises (PME) dans l’Union européenne (UE), qui représentent 99 % des entreprises et deux tiers des emplois dans le secteur privé. Les PME constituent un important moteur économique.

Selon la recommandation 2003/361/CE de la Commission, les deux éléments permettant de déterminer si une entreprise est une PME sont les suivants:

  1. le nombre de salariés, et
  2. le chiffre d’affaires ou le total du bilan.

Une entreprise moyenne est constituée de moins de 250 personnes, a un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.

Une petite entreprise est constituée de moins de 50 personnes et a un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 10 millions d’euros.

Une microentreprise est constituée de moins de10 personnes et a un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros.

L’UE a adopté, en 2013, le programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (COSME) (2014-2020). Ses objectifs sont les suivants:

  • favoriser l’accès des PME au financement et aux marchés;
  • soutenir les entrepreneurs (formation);
  • créer des conditions plus favorables à la création et à la croissance des entreprises.

Alors que l’UE encourage l’utilisation de sa définition des PME comme une référence, elle n’est contraignante que dans certains domaines tels que l’aide d’État, la mise en œuvre des Fonds structurels ou des programmes de l’UE.