Mécanisme de surveillance unique

La crise financière de 2008 a mis en lumière de nombreux problèmes dans le secteur bancaire de l’Union européenne (UE). Nombre d’entre eux étaient graves et le contribuable a été mis à contribution. Il est apparu clairement que des mesures devaient être prises à l’échelon de l’UE plutôt qu’au niveau national, notamment dans les pays de la zone euro qui ont une monnaie commune.

L’UE a dès lors pris des mesures visant à assurer que, par leur comportement, les banques ne pourront plus jamais compromettre les fondements du système financier, en proposant la création d’une Union bancaire. Cette mesure permettrait de renforcer le système bancaire et d’assurer une surveillance plus stricte des banques.

L’Union bancaire de l’UE est constituée:

• du mécanisme de surveillance unique (MSU);
• du mécanisme de résolution unique (MRU).

Le MSU, qui comprend la BCE et les autorités de surveillance des banques nationales des pays participants, est devenu opérationnel en novembre 2014. La Banque centrale européenne (BCE) est devenue l’autorité principale chargée du contrôle prudentiel des établissements de crédit de la zone euro (quelque 6 000 banques). Elle veille au respect des règles bancaires européennes par ces établissements et décèle les problèmes à un stade précoce de façon à agir sans tarder. La BCE supervise directement les plus grands établissements de crédit, et les autorités de surveillance nationales continuent de superviser ceux de plus petite taille.

L’adhésion à l’Union bancaire est obligatoire pour tous les pays de la zone euro et est ouverte à tous les autres pays de l’UE.