Mécanisme de résolution unique

La crise financière de 2008 a mis en lumière de nombreux problèmes dans le secteur bancaire de l’Union européenne (UE). Nombre d’entre eux étaient graves et le contribuable a été mis à contribution. Il est apparu clairement que des mesures devaient être prises à l’échelon de l’UE plutôt qu’au niveau national, notamment dans les pays de la zone euro qui ont une monnaie commune.

L’UE a dès lors pris des mesures visant à assurer que, par leur comportement, les banques ne pourront plus jamais compromettre les fondements du système financier, en proposant la création d’une Union bancaire. L’Union bancaire de l’UE est constituée:

• du mécanisme de résolution unique (MRU);
• du mécanisme de surveillance unique (MSU).

Le MRU est constitué:

• d’un nouveau conseil de résolution chargé d’élaborer des plans et des mécanismes de résolution pour les banques en mauvaise santé financière,
• d’un fonds de résolution unique afin de contribuer à financer la résolution des banques. Le MRU sera financé par les banques elles-mêmes et devrait atteindre 1 % du montant des dépôts couverts dans l’ensemble des pays participants à l’horizon de 2024.

Le MSU, deuxième pilier de l’Union bancaire, octroie à la Banque centrale européenne des pouvoirs de surveillance directs sur les banques de la zone euro, même si les banques de plus petite taille restent sous la responsabilité directe des autorités de surveillance nationales.