Glossaire des synthèses

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Schengen (accord et convention)

En vertu de l'accord de Schengen, signé le 14 juin 1985, la Belgique, l'Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas ont décidé de supprimer progressivement les contrôles à leurs frontières intérieures et d'introduire la liberté de circulation pour les ressortissants des pays signataires, d'autres pays de l'Union européenne (UE) et de certains pays tiers.

La convention de Schengen complète l'accord et détermine les modalités et les mesures de sauvegarde pour l'établissement d'une zone sans contrôles aux frontières intérieures. Elle a été signée par les cinq pays précités le 19 juin 1990 et est entrée en vigueur en 1995. L'accord et la convention, de même que les accords et règles qui y sont liés, forment l'«acquis de Schengen», qui a été intégré au cadre de l'UE en 1999 et est devenu une législation de l'UE.

La zone Schengen se compose de 22 pays de l'UE sur 28. La Bulgarie, la Croatie, Chypre et la Roumanie la rejoindront en temps voulu. L'Irlande et le Royaume-Uni bénéficient de dérogations et maintiennent les contrôles aux frontières. Quatre autres pays (l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse) participent également à la zone Schengen.

Les pays candidats doivent accepter l'ensemble de l'acquis de Schengen au moment de leur adhésion. Cependant, les contrôles aux frontières intérieures ne sont levés (par décision unanime du Conseil) qu'au terme d'une évaluation par la Commission et par des experts des pays de l'UE, concluant que l'ensemble des mesures permettant cette levée sont en place.