Glossaire des synthèses

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Coopération structurée permanente

Le traité de Lisbonne introduit la possibilité pour certains pays de l'UE de renforcer leur collaboration dans le domaine militaire en créant une coopération structurée permanente [article 42, paragraphe 6, et article 46 du traité sur l'Union européenne (traité UE)]. Pour ce faire, les pays intéressés doivent remplir deux conditions principales prévues par le protocole n° 10 annexé au traité:

  • développer des capacités de défense de manière intensive par leur participation à des forces multinationales, aux principaux programmes européens d'équipement et à l'activité de l'Agence européenne de défense dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, de l'acquisition et de l'armement;
  • fournir avant 2010 des unités de combat ainsi qu'un soutien logistique aux tâches décrites dans l'article 43 du traité UE dans un délai de 5 à 30 jours et, selon les besoins, pour une période de 30 à 120 jours.

L'Agence européenne de défense évalue régulièrement les contributions des pays participants.

Les pays de l'UE qui souhaitent constituer une coopération structurée permanente doivent le notifier au Conseil et au haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. À la suite de cette notification, le Conseil adopte à la majorité qualifiée une décision établissant la coopération structurée permanente et la liste des pays participants. L'adhésion de nouveaux pays ou l'exclusion de certains d'entre eux est décidée par le Conseil à la majorité qualifiée des membres participant à la coopération structurée permanente. Les décisions et recommandations prises dans le cadre d'une telle coopération sont adoptées à l'unanimité des membres participant au Conseil.