Non-participation

Certains États membres de l’Union européenne (UE) bénéficient d’un droit dit de non-participation, qui leur permet, si tel est leur choix, de ne pas participer à un domaine particulier de la politique de l’UE, évitant ainsi une impasse politique.

Cette clause de non-participation s’applique par exemple aux cas suivants:

• accord de Schengen: Irlande;
• Union économique et monétaire: Danemark;
• défense: Danemark;
• charte des droits fondamentaux de l’UE: Pologne;
• espace de liberté, de sécurité et de justice: Danemark et Irlande (cette dernière peut participer à certaines initiatives si elle le souhaite).

VOIR ÉGALEMENT

• Charte des droits fondamentaux
• Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
• Union économique et monétaire (UEM)
• Coopération renforcée
• Conseil européen
• Espace de liberté, de sécurité et de justice
• Politique de justice de l’UE
• Schengen (accord et convention)