Glossaire des synthèses

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Non-participation

Certains pays de l’Union européenne (UE) bénéficient d'un droit dit de «non-participation», qui leur permet, s'ils ne souhaitent pas se joindre aux autres dans un domaine particulier de la politique de l’UE, de ne pas y participer, ce qui évite ainsi une impasse politique.

Cette clause de non-participation s'applique par exemple aux cas suivants:

  • accord de Schengen: Irlande et Royaume-Uni,
  • Union économique et monétaire: Danemark et Royaume-Uni,
  • défense: Danemark,
  • charte des droits fondamentaux de l’UE: Pologne et Royaume-Uni,
  • espace de liberté, de sécurité et de justice: Danemark, Irlande et Royaume-Uni (ces deux derniers pays peuvent participer à certaines initiatives s’ils le souhaitent).