Glossaire des synthèses

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Médiateur européen

La fonction de Médiateur européen a été instaurée par le traité sur l'Union européenne (Maastricht, 1992) dans un souci de bonne administration et de transparence des institutions européennes. Le 16 décembre 2014, Emily O'Reilly a été réélue médiatrice européenne par le Parlement européen pour une durée de cinq ans.

La médiatrice européenne assure ses fonctions de manière complètement indépendante et impartiale.

Son principal objectif est d'aider les institutions de l'UE à devenir plus efficaces, transparentes et responsables.

La médiatrice peut ouvrir une enquête de sa propre initiative ou à la suite d'une plainte, si une institution ou un organe de l'Union européenne ne respecte pas:

  • les droits fondamentaux,
  • les règles ou principes juridiques,
  • les principes de bonne administration.

Tout citoyen ou résident, toute entreprise ou association d'un pays de l'UE peut déposer une plainte auprès de la médiatrice au sujet d'une mauvaise administration.

Les plaintes peuvent concerner:

  • l'accès à l'information,
  • un retard administratif,
  • une pratique inéquitable ou discriminatoire,
  • un manque de transparence.

Si la médiatrice constate une mauvaise administration, elle saisit l'administration concernée et soumet, le cas échéant, des recommandations auxquelles l'institution est tenue de répondre dans un délai de trois mois. Si l'institution n'accepte pas de prendre en compte les recommandations proposées, la médiatrice ne peut imposer une solution, mais elle peut transmettre un rapport sur la question au Parlement européen afin que celui-ci prenne les mesures qui s'imposent.

La médiatrice ne peut enquêter sur:

  • des plaintes contre les autorités nationales, régionales ou locales des pays de l'UE, même si elles portent sur des questions concernant l'UE;
  • les activités des tribunaux ou médiateurs nationaux;
  • des plaintes contre des entreprises ou des particuliers.