Médiateur européen

Le médiateur européen est une instance indépendante et impartiale qui veille à ce que les institutions et les organes de l’Union européenne (UE) rendent des comptes et il œuvre également à la promotion de la bonne administration. Le médiateur aide les personnes, les entreprises, les organisations qui rencontrent des problèmes avec l’administration européenne en enquêtant sur les plaintes pour mauvaise administration de la part des institutions et organes de l’UE, mais il se penche également de manière proactive sur des problèmes systémiques plus vastes.

L’office du médiateur européen a été originellement institué par le Traité sur l’Union européenne (1992) et sa base juridique actuelle est l’article 228 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Emily O’Reilly, l’actuelle médiatrice européenne, occupe cette fonction depuis le 1er octobre 2013.

Le principal objectif de la médiatrice européenne est d’aider les institutions de l’UE à devenir plus efficaces, transparentes et responsables.

La médiatrice peut ouvrir une enquête de sa propre initiative ou à la suite d’une plainte, si une institution ou un organe de l’UE ne respecte pas:

• les droits fondamentaux,
• les règles ou principes juridiques,
• les principes de bonne administration.

Tout citoyen ou résident, toute entreprise ou association d’un pays de l’UE peut déposer une plainte auprès de la médiatrice au sujet d’une mauvaise administration.

Les plaintes peuvent concerner:

• l’accès à l’information,
• un retard administratif,
• une pratique inéquitable ou discriminatoire,
• un manque de transparence.

Si la médiatrice constate une mauvaise administration, elle saisit l’institution concernée et soumet, le cas échéant, des recommandations auxquelles l’institution est tenue de répondre dans un délai de trois mois. Si l’institution n’accepte pas de prendre en compte les recommandations proposées, la médiatrice ne peut imposer une solution, mais elle peut transmettre un rapport sur la question au Parlement européen afin que celui-ci prenne les mesures qui s’imposent.

La médiatrice ne peut enquêter sur:

• des plaintes contre les autorités nationales, régionales ou locales des pays de l’UE, même si elles portent sur des questions concernant l’UE;
• les activités des tribunaux ou médiateurs nationaux;
• des plaintes contre des entreprises ou des particuliers.

VOIR ÉGALEMENT:

• Cour de justice de l’Union européenne
• Citoyenneté de l’Union européenne
• Parlement européen
• Institutions de l’UE
• Droits fondamentaux
• États membres
• Pétitions
• Le médiateur européen (synthèse)
• Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (synthèse)
• Médiateur européen (site Internet).