Glossaire des synthèses

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Clause de défense mutuelle

Le traité de Lisbonne renforce la solidarité des pays de l'UE face aux menaces extérieures en introduisant une clause de défense mutuelle [article 42, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne (traité UE)]. Cette clause prévoit que, dans le cas où un pays de l'UE serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres pays de l'UE lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l'article 51 de la charte des Nations unies relatif à la légitime défense.

Cette obligation de défense mutuelle lie tous les pays de l'UE. Cependant, elle n'affecte pas la neutralité de certains pays ni l'appartenance des pays de l'UE à l'OTAN.

Cette disposition est complétée par la clause de solidarité [article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)] qui prévoit l'obligation pour les pays de l'UE d'agir conjointement lorsqu'un pays est victime d'une attaque terroriste ou d'une catastrophe d'origine naturelle ou humaine.