Glossaire des synthèses

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Mesures visant à lutter contre le blanchiment d’argent

On appelle «blanchiment d’argent» le processus au cours duquel des criminels dissimulent l’origine illicite d’un titre de propriété ou de revenus.

L’Union européenne (UE) s’emploie à prévenir les abus du système financier et à améliorer la coopération entre les pays de l’UE pour lutter contre le blanchiment d’argent. Les mesures déployées sont régies par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne:

  • en vertu du titre VII (concernant le rapprochement des législations pour le marché intérieur): des règles ont été mises en place à travers l’UE, lors de la création du marché intérieur, afin de prévenir de manière effective le blanchiment d’argent ainsi que le financement du terrorisme. Les flux financiers sont régulés pour garantir la traçabilité et le contrôle des transactions. Les opérateurs financiers et certains opérateurs non financiers doivent par ailleurs identifier leurs clients (y compris les propriétaires effectifs d’entreprises et de fiducies), contrôler les transactions et informer les cellules de renseignement financier de tout soupçon de blanchiment d’argent;
  • en vertu du titre V (concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale): l’accent est mis sur la définition des infractions et sur le renforcement de l’assistance mutuelle.

Les règles de l’UE relatives à la criminalité financière se fondent principalement sur les normes internationales adoptées par le groupe d’action financière. Les propositions formulées en 2013 visent à mettre à jour et à améliorer les règles existantes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et les informations accompagnant les virements de fonds.