Procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM)

L’objectif de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM) est de détecter et d’apporter une réponse aux tendances ayant des répercussions négatives sur les opérations économiques d’un pays de l’UE, de la zone euro et/ou de l’UE dans son ensemble. La PDM est un élément clé du nouveau cadre de gouvernance économique de l’UE, issu de la réforme mise en place suite à la crise financière de 2008.

Elle a été conçue afin:

• d’identifier les risques potentiels à un stade précoce (mécanisme d’alerte);
• de prévenir l’apparition de déséquilibres macroéconomiques dangereux; et
• de corriger tout déséquilibre déjà présent.

Le mécanisme d’alerte a recours à quatorze indicateurs (par exemple les tendances des parts de marché à l’exportation, l’investissement net international, les coûts du travail, et les dettes du secteur public et privé) pour mettre au jour les risques potentiels.

La Commission européenne peut proposer au Conseil de formuler des recommandations à l’intention des pays où des déséquilibres ont été identifiés. Les pays présentant des déséquilibres excessifs peuvent faire l’objet d’une procédure renforcée de suivi spécifique ou peuvent entrer dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres excessifs. Cette procédure peut mener en dernier recours à des sanctions imposées aux pays de la zone euro en cas de manquements répétés à leurs obligations en la matière.