Protocole de Kyoto

Le protocole de Kyoto de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été adopté le 11 décembre 1997. Il est entré en vigueur en 2005.

Durant la première période de référence du protocole de Kyoto (2008-2012), les pays participants se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) de 5 % en moyenne par rapport aux niveaux de 1990. L’Union européenne (UE) et ses États membres — à l’époque au nombre de quinze — se sont engagés à une réduction de 8 % pour l’UE dans son ensemble.

Afin de combler l’intervalle qui sépare la fin de la première période du protocole en 2012 et le début du nouvel accord universel (l’accord de Paris) en 2020, un amendement au protocole de Kyoto a été adopté lors de la conférence de Doha sur les changements climatiques, en décembre 2012.

Au cours de la deuxième période de référence (2013-2020), les pays participants se sont accordés pour réduire leurs émissions de GES d’au moins 18 % par rapport aux niveaux de 1990. L’UE, ses États membres et l’Islande sont convenus d’atteindre un objectif de réduction de 20 % de manière conjointe.

Au titre du protocole, les parties se doivent d’atteindre leurs objectifs essentiellement par le biais de mesures nationales. Cependant, le protocole leur a également proposé trois mécanismes fondés sur les marchés comme moyens supplémentaires pour atteindre leurs objectifs.

Ces mécanismes de Kyoto sont:

• un système d’échange de droits d’émission entre les parties signataires du protocole;
• une mise en œuvre conjointe des projets par ces parties; et
• le mécanisme de développement propre (auquel participent les parties non signataires du protocole).

Au titre du protocole de Kyoto, les émissions réelles des parties sont surveillées et les échanges effectués sont enregistrés méticuleusement.

Chaque année, la Commission européenne publie un rapport sur l’état d’avancement, qui fournit des informations concernant les progrès accomplis par l’UE et ses États membres en vue de la réalisation des objectifs de réduction des GES.

VOIR ÉGALEMENT

• Action pour le climat
• Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE)
• Politique énergétique de l’UE
• Politique environnementale de l’Union européenne
• Commission européenne
• États membres
• Accord de Paris
• L’Union européenne et l’accord international de 2015 sur le changement climatique (synthèse)
• Négociations climatiques des Nations unies: première période d’engagement du protocole de Kyoto (synthèse)
• Négociations climatiques des Nations unies: deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto (synthèse)
• Action internationale contre le changement climatique (Commission européenne)