Glossaire des synthèses

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Le protocole de Kyoto

Le protocole de Kyoto, de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), adopté en décembre 1997, met en évidence l’attitude de la communauté internationale envers le phénomène des changements climatiques. Le protocole de Kyoto est entré en vigueur en 2005.

Au cours de la première période d’engagement, les pays industrialisés s’étaient engagés à réduire leurs émissions de six types de gaz à effet de serre (le dioxyde de carbone, le méthane, l’oxyde nitreux, l’hydrofluorocarbure, les hydrocarbures perfluorés et l’hexafluorure de soufre) de 5 % en moyenne, entre 2008 et 2012 par rapport aux niveaux de 1990. L’UE et 15 pays de l’UE - tous ses membres au moment de l’adoption du protocole de Kyoto - s’étaient engagés à une réduction de 8 % pour l’Union dans son ensemble.

Afin de combler l’intervalle qui sépare la fin de la première période du protocole en 2012 et le début du nouvel accord universel en 2020, un amendement au protocole de Kyoto a été adopté lors de la conférence de Doha (Qatar) sur les changements climatiques, en décembre 2012.

Les parties ont accepté de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 18 % par rapport aux niveaux de 1990 au cours de la période 2013-2020. L’UE, les pays de l’UE et l’Islande ont convenu d’atteindre un objectif de réduction de 20 % de manière conjointe et ils sont en voie de le réaliser. En outre, la liste des GES visés par le protocole a été élargie pour inclure le trifluorure d’azote.

Les parties se doivent d’atteindre, au titre du protocole, leurs objectifs essentiellement par le biais de mesures nationales. Cependant, le protocole prévoit également des moyens supplémentaires afin d’atteindre ces objectifs à l’aide de trois mécanismes fondés sur les marchés.

Ces mécanismes sont:

  • un système d’échange de droits d'émission entre les parties signataires du protocole;
  • une mise en œuvre conjointe des projets par ces parties; et
  • le mécanisme de développement propre (auquel participent les parties non signataires du protocole).

Au titre du protocole de Kyoto, les émissions réelles des parties sont surveillées et les échanges effectués sont enregistrés méticuleusement. Chaque année, la Commission publie un rapport sur l’état d’avancement du protocole de Kyoto et de la stratégie Europe 2020, qui fournit des informations concernant les progrès accomplis par l’Union européenne et les pays de l’UE en vue de la réalisation des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.