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EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne

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Glossaire des synthèses

Politique de justice de l’union européenne

L’objectif principal de la politique de justice de l’Union européenne (UE) est de créer un espace de justice à l’échelle de l’UE fondé sur une coopération mutuelle en droit civil comme en droit pénal. Cela implique de renforcer la confiance mutuelle entre les juridictions des États membres de l’UE et les administrations nationales avec leur reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires.

Dans le domaine du droit civil, l’UE a mis en œuvre un large éventail de mesures visant à donner aux citoyens une plus grande sécurité juridique et à leur fournir un accès facile et efficace à la justice lorsqu’ils sont impliqués dans des questions de nature transfrontalière comme des litiges, des divorces, etc.

Au sein de l’UE, où personnes et biens peuvent circuler librement, la création d’un espace de justice à l’échelle de l’Union a été une priorité absolue. Pour relever les défis posés par la criminalité, l’UE a mis en place des lois visant à protéger les droits des victimes, des suspects et des prisonniers dans les affaires transfrontalières (comme l’entraide judiciaire, la reconnaissance mutuelle des décisions dans les affaires pénales et le mandat d’arrêt européen).

Tant en droit pénal que civil, des mesures ont été adoptées pour:

  • simplifier les procédures permettant aux juridictions nationales de coopérer avec leurs homologues dans d’autres États membres;
  • former les professionnels impliqués dans les affaires transfrontalières;
  • développer les technologies de l’information et de la communication (comme la visioconférence) dans le système judiciaire de l’UE (e-Justice).

La Commission européenne gérera deux programmes de financement sur la période 2021-2027:

  • le programme Citoyenneté, Égalité, Droits et Valeurs (CEDV) pour des projets de promotion des valeurs européennes aux niveaux local, national et transnational, avec une dotation de 1,6 milliard d’euros issue du cadre financier pluriannuel de l’UE pour la période 2021-2027. Il a quatre objectifs:
    • promouvoir l’égalité et les droits,
    • promouvoir l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique de l’UE,
    • combattre la violence,
    • communiquer et diffuser les valeurs de l’UE parmi les organisations de la société civile;
  • le programme Justice avec une dotation de 305 millions d’euros. Il a quatre objectifs:
    • faciliter et soutenir la coopération judiciaire en matière civile et pénale, promouvoir l’état de droit et l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire,
    • soutenir et promouvoir la formation judiciaire pour favoriser une culture juridique, judiciaire et de l’état de droit commune,
    • faciliter un accès effectif et non discriminatoire à la justice pour tous, y compris par voie électronique,
    • soutenir les droits des victimes de la criminalité ainsi que les droits procéduraux des suspects et des accusés.

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