Glossaire des synthèses

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Comité permanent de sécurité intérieure

L’article 71 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) a créé un comité permanent de sécurité intérieure (COSI) au sein du Conseil. Le COSI est composé de membres des ministères nationaux compétents qui sont assistés par les représentations permanentes des pays de l'UE auprès de l'Union européenne à Bruxelles et par le secrétariat du Conseil.

Ce comité a pour objectif principal de faciliter, de promouvoir et de renforcer la coordination de la coopération opérationnelle entre les pays de l'UE dans le domaine de la sécurité intérieure. À ce titre, il agit dans les domaines, entre autres, de la coopération policière et douanière, de la protection des frontières extérieures et de la coopération judiciaire en matière pénale. Il soumet régulièrement un rapport sur ses activités au Conseil qui en informe le Parlement européen et les parlements nationaux.

Le COSI est aussi chargé - de même que le comité politique et de sécurité (COPS) - d'assister le Conseil au titre de la «clause de solidarité» (article 222 du TFUE).

Le COSI ne participe ni à l'élaboration des actes législatifs, ni à la conduite d'opérations.