Glossaire des synthèses

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Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle représente la propriété incorporelle afférente aux créations de l’esprit. Elle se compose de deux catégories:

  • la propriété industrielle, qui recouvre notamment les nouvelles inventions, les marques commerciales, les dessins et les modèles ainsi que les marques de services et les appellations d’origine protégées,
  • le droit d’auteur et les droits connexes, notamment dans les domaines de la musique, de la littérature, de la peinture et de la sculpture.

Les droits de propriété intellectuelle (DPI) autorisent les titulaires - les créateurs tels que les inventeurs ou les artistes, ou tout autre titulaire de droits - à décider comment, quand et où leurs créations sont utilisées et/ou exploitées.

L’UE adopte une législation sur la propriété intellectuelle.