Glossaire des synthèses

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Livres verts

Les livres verts sont des documents publiés par la Commission européenne dont le but est de stimuler une réflexion au niveau européen sur un sujet particulier. Ils invitent ainsi les parties concernées (organismes et individus) à participer à un processus de consultation et de débat sur la base des propositions qu'ils émettent. Les livres verts sont parfois à l'origine de développements législatifs qui sont alors exposés dans les livres blancs.

Quelques exemples de livres verts:

  • Santé mobile (2014)
  • Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent: croissance, création et valeurs (2013)
  • Un cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 (2013)
  • Livre vert sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l'environnement (2013)
  • Construire l'union des marchés des capitaux (2015).