Organismes génétiquement modifiés (OGM)

Les OGM sont des organismes (à l’exception des êtres humains) dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication ou recombinaison naturelle.

La législation de l’Union européenne (UE) sur les OGM vise à:

• protéger la vie et la santé humaines, ainsi que la santé et le bien-être des animaux;
• protéger l’environnement;
• défendre les intérêts des consommateurs;
• veiller au fonctionnement efficace du marché unique de l’UE.

Elle aborde l’utilisation, la dissémination volontaire dans l’environnement et la commercialisation des OGM, y compris les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, sur la base d’une évaluation de leurs risques pour la santé et l’environnement. Elle définit des procédures communes d’évaluation des risques et d’autorisation, effectuées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments ou par les États membres de l’UE, et comprenant des exigences en matière de surveillance, d’étiquetage et de traçabilité des OGM après leur mise sur le marché. La législation laisse suffisamment de flexibilité aux États membres pour qu’ils puissent restreindre ou interdire la culture d’OGM sur leurs territoires.

Au niveau international, l’UE est partie au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique des Nations unies; les obligations énoncées dans ce protocole concernant les exportations d’OGM sont mises en œuvre dans l’UE à travers la législation sur les mouvements transfrontaliers d’OGM.