Glossaire des synthèses

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Organismes génétiquement modifiés (OGM)

Les OGM sont des organismes dont le matériel génétique (ADN) n'a pas été modifié par la multiplication et/ou la recombinaison naturelle, mais par l'introduction d'un gène modifié ou d'un gène appartenant à une autre variété ou espèce.

La législation de l’Union européenne (UE) sur les OGM vise à:

  • protéger la vie, la santé et le bien-être de l’homme;
  • protéger l’environnement;
  • défendre les intérêts des consommateurs;
  • veiller au fonctionnement efficace du marché unique de l’UE.

Elle concerne l’utilisation, la diffusion, la commercialisation, l’étiquetage et la traçabilité des OGM dans les denrées alimentaires et dans les aliments pour animaux. Il existe des procédures communes d’évaluation des risques et d’autorisation qui sont mises en œuvre par l’Autorité européenne de sécurité des aliments.

L’actuelle législation européenne en matière d’OGM n’accorde aux pays de l’UE qu’une marge décisionnelle restreinte en ce qui concerne la culture d’OGM sur leur territoire.  En 2009, treize pays ont demandé une plus grande flexibilité à cet égard. Des propositions ont été formulées par la Commission et, en juin 2014, le Conseil européen est parvenu à un accord politique visant à permettre aux pays de l’UE de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire.