Glossaire des synthèses

Aide Exporter en PDF Imprimer cette page 

Tribunal de l’Union européenne

Le Tribunal de l’Union européenne constitue, avec la Cour de justice, l’une des institutions judiciaires formant la Cour de justice de l’Union européenne. Leur objectif est de garantir l’interprétation et l’application uniformes du droit de l’UE. Les décisions du Tribunal de l’Union européenne peuvent faire l’objet d’un pourvoi devant la Cour de justice, mais uniquement sur un point de droit. Avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er  décembre 2009, le Tribunal portait le nom de «Tribunal de première instance».

Le Tribunal est chargé de traiter:

  • les recours introduits par les particuliers, les entreprises ou les organisations et dirigés contre les actes des institutions et des organes de l’UE;
  • les recours formés par les pays de l’UE contre certaines décisions de la Commission ou du Conseil;
  • les recours en matière de marque de l’UE;
  • les recours en matière des relations de travail entre les institutions de l’UE et leurs fonctionnaires.

Le Tribunal compte actuellement 47  juges. Dans le cadre de la réforme du système judiciaire de l’UE, ce nombre passera à 56 (deux juges par pays de l’UE) en 2019. Les juges sont désignés d’un commun accord par les gouvernements des pays de l’UE pour un mandat de six ans renouvelable.