Tribunal de l’Union européenne

Le Tribunal de l’Union européenne est, aux côtés de la Cour de justice, l’un des tribunaux formant la Cour de justice de l’Union européenne (UE). Leur fonction est d’assurer l’interprétation et l’application uniformes du droit de l’Union européenne. Les décisions du Tribunal de l’Union européenne peuvent faire l’objet d’un pourvoi devant la Cour de justice, mais uniquement sur un point de droit. Avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1^er décembre 2009, le Tribunal portait le nom de «Tribunal de première instance».

Le Tribunal de l’Union européenne est chargé de statuer sur:

• les affaires introduites par des particuliers ou des entreprises dirigées contre les actes des institutions européennes, qui leur sont adressés ou qui les touchent directement et individuellement, y compris les affaires portant sur les relations de travail entre les institutions européennes et leur personnel, ainsi que les recours relatifs aux droits de propriété intellectuelle;
• les recours formés par les États membres de l’UE contre la Commission européenne;
• les recours formés par les États membres de l’UE dirigés contre certains actes du Conseil;
• les recours pour obtenir l’indemnisation des dommages causés par les institutions ou les organes européens.

Le Tribunal de l’Union européenne compte deux juges par État membre de l’UE. Les juges sont désignés d’un commun accord par les gouvernements des États membres de l’UE pour un mandat de six ans renouvelable. Les juges nomment un greffier pour une période de six ans.