Glossaire des synthèses

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Tribunal de l’Union européenne

La Cour de justice, le Tribunal de l’Union européenne et le Tribunal de la fonction publique forment ensemble la Cour de justice de l’Union européenne, dont la fonction est de garantir l’interprétation uniforme du droit de l’UE. Les décisions du Tribunal de l’Union européenne peuvent faire l’objet d’un pourvoi devant la Cour de justice, mais uniquement sur un point de droit. Avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er  décembre 2009, le Tribunal portait le nom de «Tribunal de première instance».

Le Tribunal est chargé de traiter:

  • les recours introduits par les personnes physiques ou morales et dirigés contre les actes des institutions et des organes de l’Union;
  • les recours formés par les États membres de l’UE contre certaines décisions de la Commission ou du Conseil;
  • les recours en matière de marque communautaire;
  • les pourvois contre les décisions du Tribunal de la fonction publique de l’UE.

Le Tribunal est composé de 28  juges qui sont désignés d’un commun accord par les gouvernements des pays de l’UE pour un mandat de six ans renouvelable.