Lutte contre le terrorisme

L’action de l’Union européenne (UE) en matière de lutte contre le terrorisme s’inscrit dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, couverte par le titre V du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. L’article 83 dudit traité fait spécifiquement référence au terrorisme en tant que forme grave de criminalité.

L’UE a mis en place divers instruments juridiques pour lutter contre le terrorisme, par exemple la directive (UE) 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme qui, entre autres, fixe les règles minimales concernant les actes à qualifier d’infractions terroristes. Un autre exemple est le règlement (UE) 2019/1148, qui met en place des règles pour empêcher l’utilisation abusive de produits chimiques susceptibles d’être utilisés pour fabriquer des bombes artisanales.

En juillet 2020, l’UE a présenté sa stratégie pour l’union de la sécurité. Celle-ci définit les outils et les mesures à développer au cours des cinq prochaines années pour assurer la sécurité dans nos environnements physiques et numériques. La protection des citoyens de l’UE contre le terrorisme et la criminalité organisée est l’une de ses priorités stratégiques.

Le terrorisme et la radicalisation menant à l’extrémisme violent ne cessent d’évoluer comme des menaces majeures pour la sécurité des Européens et leur mode de vie. Une action coordonnée de l’UE est indispensable pour garantir une action efficace de protection des personnes dans l’UE. L’UE et ses États membres doivent travailler ensemble pour combattre et prévenir le terrorisme, tant en ligne que hors ligne. En décembre 2020, la Commission européenne a donc adopté un programme de lutte antiterroriste pour l’UE, ouvrant ainsi la voie à la lutte contre le terrorisme dans les années à venir. L’objectif de ce programme est de mieux anticiper les menaces, d’intensifier les efforts de prévention, de contribuer à protéger les personnes, les espaces publics et les infrastructures et de réagir efficacement lorsque des attaques terroristes se produisent.

VOIR ÉGALEMENT:

• Espace de liberté, de sécurité et de justice
• Eurojust
• Mandat d’arrêt européen
• Réseau judiciaire européen (RJE)
• Europol (Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs)
• Stratégie de sécurité intérieure (SSI)
• États membres
• Coopération policière et judiciaire en matière pénale
• Lutte contre le terrorisme — Définitions des crimes terroristes et soutien aux victimes (synthèse)
• Commercialisation et utilisation de précurseurs d’explosifs (depuis le 31 janvier 2021) (synthèse)
• Stratégie de l’Union européenne pour l’union de la sécurité (synthèse)
• Action menée par l’UE face à la menace terroriste (Conseil)
• Lutte contre le terrorisme et la radicalisation (Commission européenne)
• Union de la sécurité: programme de lutte antiterroriste et renforcement d’Europol pour améliorer la résilience de l’UE — communiqué de presse (Commission européenne)