Glossaire des synthèses

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Lutte contre le terrorisme

L'action de l'Union européenne (UE) en matière de lutte contre le terrorisme s'inscrit dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, couverte par le titre V du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). L'article 83 du traité fait spécifiquement référence au terrorisme en tant que forme grave de criminalité.

L’article 222 TFUE prévoit une clause de solidarité, qui permet à plusieurs pays de l’UE d’intenter une action commune si l’un d’eux fait l’objet d’une attaque terroriste.

L’UE dispose de lois spécifiques relatives aux organisations terroristes, à leurs membres ainsi qu’à leur fonctionnement. L’une de ces lois concerne l'établissement d'une liste européenne commune des personnes dont les avoirs issus du terrorisme doivent faire l'objet d'une confiscation.

En 2015, l’UE présentera une nouvelle stratégie de sécurité intérieure en vue d’intensifier sa réponse face aux menaces communes, telles que le terrorisme. Des travaux sont également en cours afin d’évaluer les principaux thèmes à aborder au cours des prochaines années, lorsque le programme de Stockholm sur les priorités de l’UE dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité s’achèvera en décembre 2014.

Le fonds pour la sécurité intérieure (ISF «Police») de l’UE (2014-2020) comprend également un financement destiné à des actions de lutte contre les formes graves de criminalité organisée, y compris le terrorisme.