Glossaire des synthèses

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Lutte contre le racisme et la xénophobie

Conformément à l’article 10 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), l’UE est tenue, dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques, de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

Les mesures de l’UE dans le domaine du racisme et de la xénophobie incluent:

  • la décision-cadre relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie, qui traite, au moyen du droit pénal, l’incitation publique à la violence ou à la haine raciale, ainsi que la motivation raciste;
  • la directive «race et origine ethnique», qui interdit toute discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique;
  • la directive sur l’égalité en matière d’emploi et de travail, qui interdit toute discrimination en matière d’emploi fondée, par exemple, sur la religion;
  • la législation interdisant toute discrimination lors des contrôles aux frontières;
  • la loi sur les services de médias audiovisuels, qui interdit toute incitation à la haine dans les services de médias audiovisuels et la promotion de la discrimination dans la publicité.

Les projets soutenant la mise en œuvre efficace du principe d’absence de discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique peuvent bénéficier d’un financement au titre du programme «Droits, égalité et citoyenneté» (2014-2020).