Glossaire des synthèses

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Lutte contre la fraude

La lutte contre la fraude et la corruption s’appuie sur l’article 325 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), en vertu duquel le Conseil et le Parlement européen sont tenus d’adopter les mesures nécessaires pour lutter contre la fraude affectant les intérêts financiers de l’UE.

L’Office européen de lutte antifraude (OLAF), créé en 1999, est chargé de lutter contre la fraude portant atteinte au budget de l’UE, ainsi que contre la corruption et les manquements au sein de ses institutions.

En vertu des chapitres 4 et 5 du TFUE sur la coopération policière et judiciaire en matière pénale, Eurojust et Europol disposent de la compétence pour soutenir les pays de l’UE dans la lutte contre la fraude et la corruption.

En vertu de l’article 86 TFUE, la Commission a introduit en 2013 une proposition visant à établir un Parquet européen chargé d’instruire et de poursuivre en justice des infractions portant atteinte au budget de l’UE. En 2012, la Commission avait introduit une proposition de directive visant à lutter pénalement contre la fraude affectant les intérêts financiers de l’UE. Celle-ci permettra de clarifier, d’harmoniser et de renforcer le droit pénal des pays de l’UE en ce qui concerne les infractions ayant une incidence sur le budget de l’UE afin de mieux protéger l’argent des contribuables.