Glossaire des synthèses

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Lutte contre la drogue

La lutte contre la drogue à l’échelle de l’Union européenne (UE) comprend diverses mesures axées à la fois sur la santé publique et sur la répression. L’article 83, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) sur la coopération policière et judiciaire dans les affaires pénales, et l’article 168 TFUE qui stipule que l’Union européenne doit compléter l’action menée par les pays de l’UE en vue de réduire les effets nocifs de la drogue sur la santé, y compris par l’information et la prévention, constituent la base juridique de l’action de l’UE.

La législation de l’UE en matière de drogues concerne, en particulier, le trafic de stupéfiants et les nouvelles drogues. La décision-cadre 2004/757/JAI fournit une définition européenne des infractions de trafic de drogue et établit des règles minimales en termes de sanctions, tandis que la décision 2005/387/JAI du Conseil sur les substances psychoactives met en place un système de partage d’informations sur les nouvelles drogues afin d’évaluer leurs risques et soumettre à un contrôle les nouvelles drogues néfastes.

En septembre 2013, des propositions législatives ont été présentées par la Commission européenne en vue de réviser l’actuelle législation sur les nouvelles drogues pour permettre à l’UE de faire face à ce problème grandissant de façon plus efficace. Les propositions sont actuellement en cours de négociation.