Glossaire des synthèses

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Comités et groupes de travail

Lorsqu'elle élabore de nouveaux actes, la Commission consulte des comités composés de représentants des milieux intéressés (p. ex. groupes de consommateurs dans le cas de la législation alimentaire) et d'experts privés ou provenant des administrations nationales. Ils permettent à la Commission de connaître les préoccupations des destinataires des nouveaux actes.

Le Conseil est assisté de comités et de groupes de travail qui préparent ses décisions. L'existence de certains comités est prévue par les traités (comité de sécurité intérieure, article 71 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), tandis que d'autres sont mis en place au cas par cas. Ces comités sont formés de représentants des administrations des pays de l'UE ainsi que d'un membre de la Commission.

Lorsque l'UE adopte un texte législatif, celui-ci pose des principes généraux à respecter. Des mesures d'exécution plus précises peuvent être nécessaires afin d'appliquer ces principes. Le texte peut demander qu'un comité soit mis sur pied par la Commission afin de prendre les décisions appropriées. Les pays de l'UE désignent les experts de ces comités présidés par la Commission.