Instances préparatoires du Conseil

Le Conseil de l’Union européenne s’appuie sur le Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres de l’Union européenne (Coreper) et sur des groupes de travail et des comités hautement spécialisés.

Ces instances préparatoires aident à préparer les travaux du Conseil. Elles sont composées de délégués de chaque État membre de l’Union européenne (UE) et sont assistées par le secrétariat général du Conseil.

Les comités et les groupes de travail peuvent être institués par les traités, par décision intergouvernementale, par un acte du Conseil ou par le Coreper. Il peut s’agir d’instances permanentes (par exemple, le Comité économique et financier prévu par l’article 134du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)) ou créées de manière ad hoc à des fins spécifiques et qui cessent d’exister lorsque leur mission est accomplie.

Elles peuvent être dirigées par un président désigné ou élu, le délégué du pays assurant la présidence tournante du Conseil pendant six mois, par un représentant du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ou par le secrétariat général du Conseil.