Glossaire des synthèses

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Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est le seul organe de l'UE directement élu et l'une des plus grandes assemblées démocratiques au monde. Ses 751 membres représentent les 500 millions de citoyens de l'Union européenne (UE). Ils sont élus tous les cinq ans par les électeurs des 28 pays membres de l'UE. Ses représentants sont appelés membres du Parlement européen, ou MP.

À la suite des élections du Parlement européen (PE) en 2014, dont le taux de participation a atteint 42,54 % à peine, les sièges ont été répartis entre huit groupes parlementaires: le PPE - le Groupe du parti populaire européen; le S&D - le Groupe de l'alliance progressiste des socialistes et des démocrates du Parlement européen; le CRE - les Conservateurs et réformistes européens; l'ADLE - l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe; la GUE/NGL - la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique; l'ELDD - Europe libertés démocratie directe; les Verts/Alliance libre européenne (ALE); et les NI - membres non-inscrits, qui n'appartiennent à aucun groupe politique.

Le nombre de députés européens par pays est établi par une décision du Conseil européen adoptée à l'unanimité sur proposition du Parlement européen. Désormais, aucun pays n'a moins de 6 ou plus de 96 députés européens: Allemagne: 96, Autriche: 18, Belgique: 21, Bulgarie: 17, Chypre: 6, Croatie: 11, Danemark: 13, Espagne: 54, Estonie: 6, Finlande: 13, France: 74, Grèce: 21, Hongrie: 21, Irlande: 11, Italie: 73, Lettonie: 8, Lituanie: 11, Luxembourg: 6, Malte: 6, Pays-Bas: 26, Pologne: 51, Portugal: 21, République tchèque: 21, Roumanie: 32, Royaume-Uni: 73, Slovaquie: 13, Slovénie: 8 et Suède: 20

Les fonctions principales du PE sont les suivantes:

  • pouvoir législatif: le PE est à présent co-législateur dans la plupart des textes juridiques. Il partage le pouvoir législatif avec le Conseil, au travers de la procédure législative ordinaire;
  • pouvoir budgétaire: le PE partage le pouvoir budgétaire avec le Conseil en votant le budget annuel, en le rendant exécutoire par la signature du président du Parlement, et en contrôlant son exécution;
  • contrôle politique des institutions européennes de l'UE, notamment de la Commission. Le PE peut approuver ou refuser la désignation des membres de la Commission et est habilité à renverser la Commission dans son ensemble au moyen d'une motion de censure. Il exerce également un pouvoir de contrôle sur les activités de l'UE par les questions écrites ou orales qu'il peut adresser à la Commission et au Conseil. Par ailleurs, le PE constitue des commissions temporaires et d'enquête dont les pouvoirs ne se limitent pas à l'activité des institutions européennes, mais peuvent aussi porter sur l'action des pays de l'UE dans la mise en œuvre des politiques de l'UE.

Le traité de Lisbonne renforce le rôle du PE en le plaçant sur un pied d'égalité avec le Conseil des ministres. Il:

  • ont étendu la procédure législative ordinaire (procédure législative ordinaire) à 40 nouveaux domaines comprenant l'agriculture, la sécurité énergétique, l'immigration, la justice et les affaires intérieures, la santé et les fonds structurels;
  • ont renforcé le rôle du PE dans l'adoption du budget de l'UE. Le PE est responsable de l'adoption de l'ensemble du budget conjointement avec le Conseil;
  • ont permis aux députés européens de donner leur consentement sur un large éventail d'accords internationaux négociés par l'UE, à l'instar d'accords de commerce international;
  • ont introduit de nouveaux droits à l'information sur les activités du Conseil européen et de la présidence tournante du Conseil, ainsi que sur l'action extérieure de l'UE;
  • ont donné au PE le droit de proposer l'apport de changements au traité;
  • ont amélioré le pouvoir d'examen du PE en élisant le Président de la Commission européenne et en approuvant les membres de la Commission par un vote d'approbation.