Glossaire des synthèses

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Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif de l’Union européenne (UE). Il a été créé en 1957 afin de représenter les intérêts des différentes catégories économiques et sociales au sein de l’UE.

En vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), le CESE compte 350 membres. Cependant, du fait de l’adhésion de la Croatie à l’UE en juillet 2013, le nombre des membres du CESE, provenant de la société civile, est actuellement de 353, et ce jusqu’en septembre 2015.

Les membres sont répartis en trois groupes représentant les intérêts des employeurs, les intérêts des travailleurs et les intérêts des secteurs d’activité spécifiques (agriculteurs, PME, professions libérales et représentants des consommateurs, de la communauté scientifique et pédagogique, de l’économie sociale, des familles et des mouvements écologiques). Les membres du CESE sont nommés pour une période de cinq ans (renouvelable).

Le CESE peut être consulté par le Parlement européen, le Conseil et la Commission dans les cas prévus par les traités. Il peut également rendre des avis de sa propre initiative. Son rôle, son fonctionnement et sa mission sont régis par l’article 13 du traité sur l’Union européenne et les articles 301 à 304 du TFUE.