Glossaire des synthèses

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Conseil européen

Le Conseil européen est devenu une institution de l’Union européenne (UE) avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Le traité a également institué la nouvelle fonction de président du Conseil européen. À la fin de l’année 2014, Donald Tusk a été élu à sa présidence pour un mandat de deux ans et demi.

Composé des chefs d’État ou de gouvernement des pays de l’UE et du président de la Commission européenne, qui en est membre de plein droit, le Conseil européen se réunit au moins quatre fois par an.

Le rôle du Conseil européen est de donner l’impulsion nécessaire au développement de l’UE et d’en définir l’orientation politique générale et les priorités (article 15 du traité sur l’Union européenne - TUE).

Il n’exerce pas de fonction législative. Cependant, il peut être consulté sur les questions pénales (articles 82 et 83 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne - TFUE) ou de sécurité sociale (article 48 du TFUE), lorsqu’un pays de l’UE s’oppose à une proposition législative dans ces domaines.

Ses décisions sont prises par consensus ou, en vertu des traités, à l’unanimité, à la majorité qualifiée ou à la majorité simple. Les conclusions des travaux du Conseil européen sont publiées à l’issue de chaque réunion.