Glossaire des synthèses

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Convention européenne des droits de l’homme

Signée en 1950 par le Conseil de l’Europe, la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) est un traité international visant à protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales en Europe. Les 47 pays formant le Conseil de l’Europe sont parties à la Convention, et 28 d’entre eux sont membres de l’Union européenne (UE).

La Convention a établi la Cour européenne des droits de l’homme, dont la fonction est de protéger les personnes des violations des droits de l’homme. Toute personne dont les droits ont été violés par un État partie aux termes de la Convention peut saisir la Cour. Cette fonction a marqué un tournant en donnant à des personnes des droits au niveau international. Les arrêts constatant des violations sont contraignants pour les pays concernés. Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe contrôle l’exécution des jugements.

La Convention comporte plusieurs protocoles, qui modifient son cadre.

Le traité de Lisbonne, en vigueur depuis le 1er décembre 2009, permet à l’UE d’adhérer à la CEDH, et un projet d’accord d’adhésion a été conclu en 2013.