Responsabilité environnementale

La responsabilité environnementale porte sur tout dommage environnemental ou menace de dommage, causé par les activités professionnelles, dans les cas où il est possible d'établir un lien de causalité entre le dommage provoqué et l'activité concernée. Les dommages environnementaux peuvent être causés directement ou indirectement aux milieux aquatiques, à la flore, à la faune et aux habitats naturels protégés par le réseau Natura 2000, et incluent également la contamination directe ou indirecte des sols, pouvant entraîner des risques graves pour la santé humaine.

La responsabilité environnementale est l'une des applications concrètes du principe du pollueur-payeur, tel qu'il est énoncé à l'article 191, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'UE. Les dispositions d'application sont précisées par la directive 2004/35/CE.

Deux systèmes de responsabilité ont été adoptés:

1. un système sans charge de preuve: il s'applique à toutes activités professionnelles dangereuses ou potentiellement dangereuses, inscrites dans le droit européen. Dans ce cas, l'exploitant pourra être tenu pour responsable même s'il n'a commis aucune faute;
2. un système où une faute ou une négligence doit être prouvée: il s'applique à toutes les autres activités professionnelles ayant causé un dommage aux espèces ou habitats naturels protégés en vertu du droit européen, ou s'il existe une menace imminente de dommage. L'exploitant ne peut, dans ce cas, être tenu pour responsable que s'il a commis une faute ou a fait preuve de négligence.