Glossaire des synthèses

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Coopération renforcée

La coopération renforcée est une procédure par laquelle un minimum de neuf États membres de l’Union européenne (UE) sont autorisés à établir une intégration ou une coopération accrue dans un domaine, dans le cadre des structures de l'UE, mais sans la participation des autres pays de l’UE. Elle leur permet de progresser selon des rythmes et des objectifs différents de ceux qui ne font pas partie des domaines de coopération renforcée. La procédure est conçue pour remédier à la paralysie qui survient lorsqu’une proposition est bloquée par un pays ou un petit groupe de pays qui ne souhaitent pas s’associer à une initiative. Cependant, elle ne permet pas d’étendre les compétences en dehors de celles prévues par les traités.

L’autorisation de coopération renforcée est accordée par le Conseil, sur proposition de la Commission et après approbation du Parlement européen.

Depuis février 2013, cette procédure est utilisée dans les domaines du droit applicable au divorce et aux brevets, et elle est approuvée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières.