Glossaire des synthèses

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Cohésion économique, sociale et territoriale

Dès sa création, l’Union européenne (UE) s’est attachée, à travers sa politique de cohésion, à réduire les disparités économiques et sociales entre des régions très diverses. À cette fin, les Fonds structurels permettent d’atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 dans les situations suivantes:

  • les régions qui présentent des handicaps naturels ou démographiques profonds et permanents (par exemple les régions présentant une densité de population très faible ou en situation insulaire, transfrontalière ou montagneuse);
  • les zones affectées par la transition industrielle;
  • les zones rurales.

Le traité de Lisbonne est venu y ajouter une troisième dimension: la cohésion territoriale. Il s’agit en effet de tirer le meilleur parti des avantages de chaque territoire afin de contribuer au développement durable et équilibré de l’UE dans son ensemble. Cela suppose une planification et une mise en œuvre conjointes par les territoires et leurs voisins de solutions optimales à des questions telles que le transport, l’internet, etc.

Le financement des objectifs de cohésion provient:

  • du Fonds européen de développement régional;
  • du Fonds social européen;
  • du Fonds européen de cohésion;
  • du Fonds agricole européen pour le développement rural;
  • de la Banque européenne d’investissement.

Les articles 174 à 178 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne constituent la base juridique de cette politique de cohésion. Afin de coïncider avec son cadre financier pluriannuel, l’UE a adopté une série de nouveaux règlements gouvernant les fonds susmentionnés pour la période allant de 2014 à 2020.