Gouvernance économique

L’Union européenne (UE) a élaboré un ensemble de règles visant à détecter, prévenir et corriger les tendances économiques problématiques telles que les déficits excessifs des gouvernements ou les niveaux de dette publique trop élevés, qui peuvent mettre un frein à la croissance et mettre les économies en danger.

Le cadre de gouvernance économique de l’UE évolue autour du semestre européen et de son système de coordination des politiques économiques. Le semestre européen est l’occasion pour les pays de l’UE de discuter de leurs programmes économiques et budgétaires, et de superviser les progrès de certaines périodes tout au long de l’année. Il vise à garantir:

• la mise en place de règles claires;
• une meilleure coordination des politiques nationales tout au long de l’année;
• une supervision régulière;
• l’identification anticipée d’une émergence des déséquilibres macroéconomiques potentiellement dangereux; et
• l’adoption de sanctions lorsque les pays ne respectent pas les règles.

Suite à la crise économique et financière de 2008-2010, l’UE a étoffé ses règles en matière de gouvernance économique afin de renforcer son pacte de stabilité et de croissance, grâce:

• au «six-pack» (un système visant à superviser les politiques économiques générales afin de détecter les problèmes tels que les bulles immobilières ou le manque de compétitivité aux stades précoces — voir la procédure de déséquilibre macroéconomique);
• au «two-pack» (les pays de la zone euro qui ne bénéficient pas de programmes d’ajustement macroéconomiques doivent soumettre leur projet de budget avant le 15 octobre de chaque année et la Commission européenne rend un avis avant la fin du mois de novembre);
• au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (pacte budgétaire).

La Commission a également commencé à intégrer les objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies au semestre européen dans le cadre de sa stratégie visant à placer le développement durable au cœur de la politique économique.

Début 2020, la Commission a présenté un rapport sur l’efficacité de la gouvernance économique de l’UE et lancé un débat sur son avenir au vu de l’évolution des priorités de l’UE. Ce rapport examine dans quelle mesure le cadre de surveillance économique a été efficace pour atteindre trois objectifs clés:

• garantir la viabilité des finances publiques et la croissance économique, et éviter les déséquilibres macroéconomiques;
• favoriser une coordination plus étroite entre les politiques économiques; et
• promouvoir la convergence des performances économiques des pays de l’UE.