Glossaire des synthèses

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Union douanière

L’union douanière (articles 28 et 29 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) est le fondement essentiel de l’UE et de son marché unique comprenant 28 pays. Pour assurer le bon fonctionnement du marché unique, les pays de l’Union européenne (UE) ont convenu de règles normalisées appliquées de manière uniforme par les administrations douanières des 28 pays membres.

Il n’y a pas de droits de douane aux frontières intérieures de l’union douanière de l’UE. Toutes les marchandises circulent librement dans l’union douanière, qu’elles soient fabriquées dans l’UE ou importées de l’extérieur.

Un nouveau code des douanes de l’UE simplifiant les règles et les procédures douanières et renforçant l’efficacité des opérations a été adopté en 2013. Lorsqu’il entrera en vigueur en mai 2016, il simplifiera considérablement et rationalisera les procédures douanières de l’UE.

Des efforts sont également consentis pour améliorer la gestion des risques en matière douanière et la sécurité de la chaîne d’approvisionnement, ainsi que pour élaborer des procédures visant à renforcer l’efficacité des douanes dans l’application des règles relatives à la santé, à la sécurité et à l’environnement.