Ressources propres

Les ressources propres de l’Union européenne (UE) représentent les principales sources de revenus du budget de l’UE. Ses dépenses annuelles ne peuvent excéder ses revenus (c’est-à-dire que le budget doit rester équilibré).

Il existe quatre types de ressources propres:

• Les ressources traditionnelles: Elles proviennent des droits de douane appliqués aux importations dans l’UE. Depuis le 1er janvier 2021, les pays retiennent, au titre des frais de perception, 25 % des droits perçus.
• Les ressources issues de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA): Un taux de 0,3 % est appliqué à une assiette harmonisée de la TVA perçue par chaque pays de l’UE, qui est plafonné à 50 % de son revenu national brut (RNB). Les recettes sont ensuite transférées à l’UE.
• Les ressources basées sur le RNB: Chaque pays de l’UE transfère un pourcentage particulier de son RNB à l’UE. Ce pourcentage est adapté afin que le revenu global corresponde au niveau des paiements convenus. Il s’agit de la plus importante source de revenus de l’UE.
• Une nouvelle ressource: Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle ressource propre de l’UE a été créée qui consiste en une contribution des pays de l’UE basée sur la quantité de déchets provenant d’emballages plastiques non recyclés.

Des mécanismes ont été introduits au fur et à mesure afin de corriger ce qui était considéré par certains pays comme des contributions excessives. À partir de 2021, le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suède bénéficient de telles corrections.

Dans le cadre de l’adoption du cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 et du plan de relance, le Conseil a adopté une nouvelle décision relative aux ressources propres (décision (UE, Euratom) 2020/2053) en décembre 2020. Cette décision porte le montant maximal des ressources pouvant être exigées des pays de l’UE pour une année donnée pour financer les dépenses de l’UE – le plafond des ressources propres – de 1,20 % à 1,40 % de la somme totale du RNB de l’UE27. Elle permet également d’intégrer le Fonds européen de développement au budget de l’UE et de combler le retrait du Royaume-Uni de l’UE, ancien contributeur net au budget.

La décision (UE, Euratom) 2020/2053 autorise également la Commission, à titre exceptionnel, à emprunter temporairement jusqu’à 750 Mds EUR au prix de 2018 sur les marchés des capitaux afin de répondre aux conséquences de la crise de la Covid-19. En parallèle, le plafond des ressources propres sera exceptionnellement et temporairement relevé de 0,6 point supplémentaire afin de couvrir tous les engagements de l’UE découlant de cet emprunt jusqu’au remboursement des fonds empruntés.

Cette décision doit être approuvée par l’ensemble des 27 pays de l’UE pour entrer en vigueur, conformément à leurs exigences constitutionnelles.