Glossaire des synthèses

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Ressources propres

Les ressources propres de l’Union européenne (UE) représentent les principales sources de revenus du budget de l’UE. Ses dépenses annuelles ne peuvent excéder ses revenus (c’est-à-dire que le budget doit rester équilibré).

Il existe trois types de ressources propres:

  • traditionnelles: elles comprennent principalement les droits de douane à l’importation vers l’UE et les cotisations «sucre». Les pays retiennent, au titre des frais de perception, 25 % des droits perçus;
  • fondées sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA): un taux de 0,3 % de l’assiette de la TVA des pays de l’UE est transféré à l’UE;
  • fondées sur le revenu national brut (RNB): chaque pays de l’UE transfère un pourcentage particulier de son RNB à l’UE. Ce pourcentage est adapté afin que le revenu global corresponde au niveau des paiements convenus. Il s’agit de la plus importante source de revenus de l’UE.

Des mécanismes de correction ont été mis en place afin de corriger ce qui est considéré, par certains États, comme des contributions excessives, notamment l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni.

Le Conseil a adopté, en 2014, une nouvelle décision relative aux ressources propres qui apporte quelques modifications - en ce qui concerne les mécanismes de corrections en particulier - pour la période 2014-2020. L’entrée en vigueur de cette décision est conditionnée à sa ratification par les pays de l’UE. Les nouvelles dispositions seront cependant appliquées rétroactivement à partir du 1er janvier 2014.

En 2014, un groupe de haut niveau sur les ressources propres a également été constitué pour proposer des améliorations à ce système.