Glossaire des synthèses

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Comité des régions

Créé en 1992 par le traité de Maastricht et mis en place en 1994, le Comité des régions (CdR) est consulté par le Conseil, le Parlement et la Commission dans des domaines touchant aux intérêts régionaux et locaux [article 307 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)].

Ces domaines comprennent la cohésion économique et sociale, l’emploi, la politique sociale, l’énergie et les télécommunications, la formation professionnelle et, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, des questions telles que le changement climatique et la protection civile. Le CdR peut également émettre des avis de sa propre initiative.

Il est composé de 353 membres des collectivités locales et régionales (article 305 du TFUE). Ceux-ci sont nommés par le Conseil de l’Union européenne pour une durée de cinq ans (article 306 du TFUE).

Le CdR a également le droit de saisir la Cour de justice de l’Union européenne dans deux cas distincts:

  • pour protéger ses propres prérogatives institutionnelles;
  • pour demander l’annulation de nouveaux actes législatifs de l’UE qu’il considère comme contraires au principe de subsidiarité, dans les domaines d’action où le traité sur l’Union européenne stipule qu’il doit être consulté.