Glossaire des synthèses

Aide Exporter en PDF Imprimer cette page 

Composition de la Commission européenne

La Commission européenne est composée de 28 membres, un pour chaque pays de l’UE.

L’article 17, paragraphe 5, du traité sur l’Union européenne stipule que, dès le 1er novembre 2014, la Commission sera composée d’un nombre de membres correspondant aux deux tiers du nombre de pays de l’UE. Toutefois, ledit article prévoit une certaine souplesse, car il permet au Conseil européen de décider, à l’unanimité, de modifier ce nombre.

En 2009, avant le second référendum de l’Irlande pour ratifier le traité de Lisbonne, le Conseil européen a réaffirmé son engagement (pris en décembre 2008) d’adopter une décision garantissant que le nombre de membres de la Commission corresponde au nombre de pays de l’UE pour que chacun continue de pouvoir nommer un membre de la Commission. Cette décision a été adoptée par le Conseil européen le 22 mai 2013 (décision 2013/272/UE).