Glossaire des synthèses

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Défense collective

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’Union de l’Europe occidentale (UEO) et l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) sont les principaux garants de la sécurité en Europe. Les traités de chacune de ces organisations prévoient une clause de défense collective (article V du traité de Bruxelles instituant l’UEO et article 5 du traité de l’Atlantique Nord) selon laquelle les États signataires ont une obligation d’assistance mutuelle en cas d’agression afin de rétablir la sécurité.

En 2000, l’UEO a convenu de transférer progressivement ses compétences et ses tâches à la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Elle a finalement cessé d’exister en juin 2011.

Le traité de Lisbonne incorpore aux règles européennes applicables à la PSDC une clause de défense collective (article 41, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne). Lorsqu’un pays de l’Union européenne (UE) fait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres membres de l’UE doivent lui porter aide et assistance par tout moyen. Ces engagements doivent être conformes aux engagements pris par les pays de l’UE en tant que membres de l’OTAN.