Citoyenneté de l’Union européenne

Tout individu ayant la nationalité d’un État membre de l’Union européenne (UE) est considéré comme citoyen de l’UE. Cette citoyenneté ne remplace pas les citoyennetés nationales mais s’y ajoute. La citoyenneté européenne donne le droit:

• de circuler et de séjourner dans tout le territoire de l’UE;
• de voter et de participer aux élections municipales et du Parlement européen dans l’État de résidence;
• à une protection diplomatique et consulaire en dehors de l’UE assurée par les autorités de tout État membre lorsque l’État dont l’individu est ressortissant n’est pas représenté;
• de soumettre une pétition au Parlement européen et de recourir au Médiateur européen;
• de s’adresser aux institutions européennes dans l’une des langues officielles et de recevoir une réponse dans la même langue;
• de ne pas être victime de discrimination basée sur la nationalité;
• d’inviter la Commission à présenter une proposition législative (initiative citoyenne);
• d’accès aux documents des institutions et organes européens, sous réserve de la fixation de certaines conditions (article 15 du TFUE).

Tous les citoyens de l’UE ont un accès égal à la fonction publique européenne.

La citoyenneté européenne a été définie pour la première fois dans les articles 9 à 12 du traité sur l’Union européenne. Les articles 18 à 25 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) énoncent les droits qui résultent de la citoyenneté européenne.