Glossaire des synthèses

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Citoyenneté de l’Union européenne

La citoyenneté européenne a été définie pour la première fois dans les articles 9 à 12 du traité sur l’Union européenne. Les articles 18 à 25 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) énoncent les droits qui résultent de la citoyenneté européenne.

Tout individu ayant la nationalité d’un État membre est considéré comme citoyen de l’Union européenne (UE). Cette citoyenneté ne remplace pas les citoyennetés nationales mais s’y ajoute. La citoyenneté européenne donne le droit:

  • de circuler et de séjourner dans tout le territoire de l’UE;
  • de voter et de participer aux élections municipales et du Parlement européen dans l’État de résidence;
  • à une protection diplomatique et consulaire en dehors de l’UE assurée par les autorités de tout État membre lorsque l’État dont l’individu est ressortissant n’est pas représenté;
  • de soumettre une pétition au Parlement européen et de recourir au Médiateur européen;
  • de s’adresser aux institutions européennes dans l’une des langues officielles et de recevoir une réponse dans la même langue;
  • de non-discrimination sur la base de la nationalité, du genre, de la race, de la religion, du handicap, de l’âge ou de l’orientation sexuelle;
  • d’inviter la Commission à présenter une proposition législative (initiative citoyenne);
  • d’accès aux documents des institutions, organes, bureaux et agences européens, sous réserve de la fixation de certaines conditions (article 15 du TFUE).