Glossaire des synthèses

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Initiative citoyenne

Afin de renforcer la participation des citoyens européens à la vie démocratique de l’Union européenne (UE), l’article 11 du traité sur l’Union européenne établit un droit d’initiative citoyenne. L’article 24 énonce les principes généraux d’un règlement de l’UE définissant les conditions et les procédures pratiques de l’initiative citoyenne européenne (ICE).

L’objectif d’une ICE est d’inviter la Commission à soumettre une proposition dans tout domaine dans lequel elle a le pouvoir de proposer un acte juridique.

Les procédures et les conditions pratiques pour l’exercice de ce droit d’initiative sont présentées dans le règlement (UE) n° 211/2011, qui est entré en vigueur en 2011. Une ICE doit être soutenue par au moins 1 million de citoyens provenant d’au moins sept pays de l’UE. Le règlement stipule le nombre minimal de signataires pour chaque pays de l’UE.

Pour lancer une ICE, les citoyens doivent former un «comité des citoyens» comprenant au moins sept citoyens de l’UE résidant dans au moins sept des vingt-huit pays de l’UE.