REACH (cadre réglementaire de gestion des produits chimiques)

Le règlement (CE) n° 1907/2006 établit le système REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques). Il a pour objectif de protéger la santé humaine et l'environnement en garantissant une meilleure sécurité lors de la production et de l'utilisation des substances chimiques.

REACH, qui est entré en vigueur en 2007, s'applique à toutes les substances chimiques et concerne donc de nombreux secteurs industriels.

Il oblige les entreprises à identifier et à gérer les risques liés aux substances qu'elles produisent et commercialisent dans l'Union européenne (UE). Ces informations doivent être transmises à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), située à Helsinki, à des fins d'enregistrement dans une base de données.

Les entreprises doivent également prouver que l'utilisation de ces substances est sûre et informer les utilisateurs des précautions éventuelles à prendre au niveau de la gestion des risques. Les substances non enregistrées ne peuvent être produites légalement ou importées au sein de l'UE.

Les autorités (la Commission européenne et les autorités nationales compétentes) établissent une liste des substances extrêmement préoccupantes et les inscrivent sur la liste des substances candidates à REACH. Celles-ci doivent être progressivement retirées du marché. Cette liste vise à inciter les entreprises qui utilisent ces substances à chercher des alternatives plus sûres ou des solutions innovantes.

VOIR ÉGALEMENT

• Politique d’entreprise
• Environnement
• Développement durable
• Synthèse sur le cadre réglementaire relatif à l’utilisation des substances chimiques de l’Union européenne
• Site Internet de l’Agence européenne des produits chimiques
• Acteurs clés du règlement REACH sur le site Internet de la Commission européenne
• Législation sur les produits chimiques sur le site Internet de la Commission européenne