Glossaire des synthèses

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Charte des droits fondamentaux

La charte des droits fondamentaux réaffirme tous les droits fondamentaux applicables au sein de l’Union européenne (UE). Son champ d’application étant plus large que celui de la convention européenne des droits de l’homme, elle établit les principes éthiques et les droits des citoyens et des résidents de l’UE relatifs à la dignité, à la liberté, à l’égalité, à la solidarité, à la citoyenneté et à la justice. Outre la protection des droits civils et politiques, elle porte sur les droits sociaux des travailleurs, la protection des données, la bioéthique et le droit à une bonne administration.

La charte est juridiquement contraignante. Conformément à l’article 6 du traité sur l’Union européenne, elle a le même statut juridique que les traités de l’UE. Elle s’applique uniquement lorsque les institutions et les pays de l’UE mettent en œuvre le droit de l’UE et elle n’étend pas les compétences de celle-ci au-delà de celles que lui accordent déjà les traités.

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a été créée afin de fournir aux institutions et pays de l’UE une assistance et des compétences en matière de droits fondamentaux.