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Bien-être des animaux

L’Union européenne (UE) dispose de l’un des ensembles de règles les plus complets au monde en matière de bien-être des animaux, couvrant les animaux de ferme à la ferme, pendant leur transport et lorsqu’ils sont abattus.

Ces règles reflètent les cinq libertés contenues dans la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, signée sous l’égide du Conseil de l’Europe:

  • la liberté de vivre sans faim ni soif;
  • la liberté de vivre sans inconfort;
  • la liberté de vivre sans douleur, blessures et maladies;
  • la liberté d’avoir un comportement normal;
  • la liberté de vivre sans peur et sans détresse.

L’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne stipule que les exigences en matière de bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles doivent être pleinement prises en compte.

Depuis 1974, date à laquelle la première législation de l’UE sur le bien-être des animaux a été adoptée, les exigences en matière de bien-être des animaux ont évolué en se fondant sur des données scientifiques fiables, améliorant la qualité de vie des animaux conformément aux attentes des citoyens et à la demande du marché.

Aujourd’hui, le bien-être des animaux est au cœur de la durabilité. En effet, une bonne partie du bien-être des animaux est lié à une utilisation réduite des antibiotiques, à des animaux en meilleure santé au début de la chaîne alimentaire et à une réduction des maladies transmises des animaux aux humains.

Principale contribution d’une production animale durable, le bien-être des animaux constitue un élément essentiel à la stratégie «De la ferme à la table», adoptée par la Commission européenne en mai 2020 dans le cadre du pacte vert pour l’Europe. Dans ce contexte, la Commission révisera la législation en matière de bien-être des animaux afin de l’aligner sur les preuves scientifiques les plus récentes, d’élargir son champ d’application, de faciliter sa mise en œuvre et, enfin, de garantir un niveau supérieur du bien-être des animaux. Les conclusions de l’évaluation de la stratégie de l’UE pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015 seront utilisées dans ce contexte. La Commission étudiera également les options d’étiquetage du bien-être des animaux afin de mieux transmettre les valeurs tout au long de la chaîne alimentaire.

Bien que la question du bien-être des animaux soit principalement traitée à l’échelle de l’UE, elle ne relève pas de sa compétence exclusive. Certaines questions, telles que l’utilisation d’animaux dans le cadre d’expositions et de manifestations culturelles ou sportives, relèvent de la compétence des pays de l’UE à l’échelon national.

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