Glossaire des synthèses

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Bien-être des animaux

L’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dispose que les exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles doivent être pleinement prises en compte. L’objectif de l’Union européenne (UE) est de veiller à ce que toute douleur ou souffrance évitable soit épargnée aux animaux et de contraindre les propriétaires ou détenteurs d’animaux à respecter des exigences minimales en matière de bien-être.

En 2012, un plan quadriennal à l’échelle de l’Union européenne pour l’amélioration du bien-être des animaux a été adopté. Ce plan vise à simplifier les lois en matière de bien-être animal afin:

  • d’accroître la transparence des allégations relatives au bien-être animal pour doter tous les producteurs de conditions de concurrence identiques;
  • de concentrer les efforts sur les résultats pour les animaux;
  • de former les personnes qui manipulent des animaux.

Le plan vise également à assurer un meilleur respect des législations existantes et à améliorer l’accès à l’information pour les consommateurs, les détaillants et l’industrie alimentaire.

Bien que la question du bien-être animal soit principalement traitée à l’échelle de l’UE, elle ne relève pas de sa compétence exclusive. Certaines questions, telles que l’utilisation d’animaux dans le cadre d’expositions et de manifestations culturelles ou sportives, relèvent de la compétence des pays de l’UE à l’échelon national.