Glossaire des synthèses

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Politique agricole commune (PAC)

La politique agricole commune (PAC) relève de compétences partagées entre l’Union européenne (UE) et les États membres.

Selon l’article 39 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, elle vise à:

  • accroître la productivité de l’agriculture en développant le progrès technique et en assurant un emploi optimal des facteurs de production, notamment de la main-d’œuvre;
  • assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs;
  • stabiliser les marchés;
  • garantir la sécurité des approvisionnements;
  • assurer des prix raisonnables pour les consommateurs.

Grâce au Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), la PAC finance des paiements directs aux agriculteurs et des mesures pour réglementer les marchés agricoles. Le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) finance les programmes de développement rural des pays de l’UE.

La plupart des décisions relatives à l’agriculture sont prises selon la procédure législative ordinaire depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (article 42, paragraphe 1, et article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

La PAC a été créée il y a cinquante ans. Elle a subi sa cinquième grande réforme en 2013. La part qu’elle représente au sein du budget de l’UE a constamment diminué au cours des trente dernières années, passant de 73 % en 1985 à 37,8 % pour la période 2014-2020.