Glossaire des synthèses

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Négociations d’adhésion

Les négociations d’adhésion avec un pays candidat à l’adhésion sont ouvertes uniquement lorsque les gouvernements des pays de l’Union européenne (UE) conviennent de son adhésion à l’unanimité au cours du Conseil européen.

Les négociations ont lieu au sein de Conférences intergouvernementales entre les gouvernements des pays de l’UE et celui du pays candidat. Elles aident les pays candidats à se préparer en vue de l’adhésion à l’UE et permettent à celle-ci de se préparer à l’élargissement en termes de capacité d’absorption.

Au niveau pratique, l’acquis de l’UE se divise en 35 chapitres (par politiques). L’ouverture de chaque chapitre est décidée à l’unanimité par le Conseil.

Lorsque les négociations sur tous les chapitres sont terminées, les modalités, y compris d’éventuelles clauses de sauvegarde et mesures transitoires, sont incorporées dans un traité d’adhésion. Ce traité est soumis à l’avis conforme du Parlement européen et à l’approbation unanime du Conseil. Tous les États contractants doivent ensuite le ratifier dans le respect de leurs propres règles constitutionnelles.