Glossaire des synthèses

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Critères d’adhésion (critères de Copenhague)

Le traité sur l’Union européenne définit les conditions (article 49) et les principes (article 6, paragraphe 1) que tout pays souhaitant devenir membre de l’Union européenne (UE) doit respecter.

L’adhésion est soumise à certains critères. Ces critères (appelés «critères de Copenhague»), définis lors du Conseil européen de Copenhague en 1993 et renforcés lors du Conseil européen de Madrid en 1995, sont les suivants:

  1. la présence d’institutions stables garantissant la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection;
  2. une économie de marché viable et la capacité à faire face aux forces du marché et à la pression concurrentielle à l’intérieur de l’UE;
  3. l’aptitude à assumer les obligations découlant de l’adhésion, notamment la capacité à mettre en œuvre avec efficacité les règles, les normes et les politiques qui forment le corpus législatif de l’UE (l’acquis) et à souscrire aux objectifs de l’union politique, économique et monétaire.

Pour que des négociations sur l’adhésion à l’UE puissent débuter, un pays doit respecter le premier critère.